Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES AILES CONSULTING

Chapitre I - Dispositions générales

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de fonctionnement, les mesures de santé et de sécurité, ainsi que les règles de discipline applicables à tous les apprenants (stagiaires en formation, bénéficiaires de bilan de compétences) et formateurs de Des Ailes Consulting, dans le cadre des prestations dispensées à distance, dans les locaux d'une entreprise ou dans tout autre lieu dédié. Il vise à instaurer un environnement respectueux, sûr et efficace pour l'ensemble des participants.

Article 2 - Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne suivant une formation ou un bilan de compétences auprès de Des Ailes Consulting, qu'elle soit présente physiquement dans les locaux de son entreprise, à distance, ou dans un lieu extérieur dédié. Un exemplaire est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant le début de la prestation, notamment via le site internet www.desailesconsulting.world

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail.

Chapitre II - Santé, hygiène et sécurité

Article 3 - Principes généraux

La prévention des risques d'accidents est impérative. Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu où se déroule la prestation (locaux de l'entreprise d'accueil, espace dédié, ou son propre domicile en cas de formation à distance).

Article 4 - Consommation d'alcool, de substances et interdiction de fumer/vapoter

Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances stupéfiantes sur les lieux de la formation, ainsi que d'y introduire de telles substances. Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces de formation collectifs, sauf dans les emplacements éventuellement prévus à cet effet.

Article 5 - Consignes en cas d'urgence

En cas de formation en présentiel dans un lieu dédié ou en entreprise, les stagiaires doivent se conformer aux consignes de sécurité et d'évacuation affichées sur place et communiquées en début de session (issues de secours, point de rassemblement, personne référente sécurité).

Chapitre III - Règles de conduite

Article 6 - Assiduité

Les apprenants sont tenus d'être assidus et ponctuels aux formations ou aux bilans de compétences auxquels ils sont inscrits, et de respecter les horaires fixés pour les sessions à distance ainsi que les rendez-vous pour les bilans de compétences. Tout retard ou absence doit être signalé à l'avance à l'organisme de formation. Les formateurs et conseillers se rendent disponibles pendant les heures de travail prévues pour répondre aux questions et demandes des participants.

Article 7 - Respect des autres participants et lutte contre le harcèlement

Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et le personnel de Des Ailes Consulting. Tout acte de violence, de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel est strictement interdit et constitue une faute pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire, sans préjudice des dispositions des articles L1152-1, L1153-1 et suivants du Code du travail et de l'article 222-33 du Code pénal. Tout stagiaire s'estimant victime ou témoin d'une telle situation peut en informer sans délai la référente de l'organisme, Liliane Djoumessi (liliane@desailesconsulting.world), qui traitera la situation en toute confidentialité.

Article 8 - Utilisation des ressources et confidentialité

Les apprenants sont responsables de l'utilisation correcte et appropriée des ressources mises à leur disposition (plateformes en ligne, outils de communication, logiciels, supports de cours et documents pédagogiques). Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser de manière non autorisée le contenu fourni par Des Ailes Consulting.

Les participants doivent respecter la confidentialité des informations échangées lors des formations ou des bilans de compétences, et s'interdire de partager ou de divulguer les informations confidentielles obtenues pendant les sessions, sauf autorisation expresse.

Chapitre IV - Modalités de formation

Article 9 - Accès aux formations à distance

Pour les formations à distance, les apprenants doivent disposer du matériel informatique nécessaire ainsi que d'une connexion internet fiable, et respecter les consignes techniques et modalités d'accès aux plateformes fournies par l'organisme.

Article 10 - Déroulement des formations en entreprise

Lorsque les formations ou bilans de compétences se déroulent au sein d'une entreprise, les apprenants doivent se conformer aux règles internes de l'entreprise d'accueil : horaires, consignes de sécurité et directives données par l'organisme de formation.

Chapitre V - Représentation des stagiaires

Article 11 - Élection de délégués

Conformément à l'article R6352-9 du Code du travail, pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les stagiaires, chargés de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation, aux conditions de santé et de sécurité, et à l'application du présent règlement. À la date de mise à jour du présent règlement, aucune action dispensée par Des Ailes Consulting n'atteint ce seuil ; cette disposition s'appliquera automatiquement dès qu'une action y répondra.

Chapitre VI - Sanctions disciplinaires

Article 12 - Nature des sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par la responsable de Des Ailes Consulting à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, de nature à affecter, immédiatement ou non, sa présence en formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les sanctions peuvent aller d'un avertissement à l'exclusion définitive, selon la gravité des faits. Conformément à l'article R6352-3 du Code du travail, les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 13 - Garanties procédurales

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).

Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire en formation est envisagée, la procédure suivante est appliquée (articles R6352-5 et R6352-6) :

La responsable convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur sa présence en formation ;
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme ;
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ;
Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R6352-7).

Des Ailes Consulting informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, le financeur de la formation (article R6352-8).

Chapitre VII - Dispositions finales

Article 14 - Communication du règlement

Une copie ou un accès au présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant au moment de son inscription. Il est également disponible sur le site internet www.desailesconsulting.world

Article 15 - Modification du règlement

Des Ailes Consulting se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction des besoins et évolutions de son activité, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les participants seront informés de toute modification apportée.

Article 16 - Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès sa publication.

Dernière mise à jour le 27 juillet 2026